MECENAT ET CONTREPARTIE

Mécénat populaire et subvention

Mécénat populaire

La souscription est le mode d’action privilégié de la Fondation du patrimoine pour aider les porteurs de projets publics (Etat, collectivités territoriales) et associatifs, à financer la sauvegarde et la valorisation de leur patrimoine de proximité (immobilier, mobilier, naturel), grâce au recours au mécénat populaire.

La Fondation du patrimoine accompagne le maître d’ouvrage en lui apportant son expertise et son appui, et en assurant localement une interface qui garantit l'organisation et le bon déroulement de la souscription.

Au travers de cette campagne de mobilisation du mécénat populaire, les habitants, les commerçants et entrepreneurs locaux, les touristes, et toutes les personnes attachées au site, peuvent faire un don affecté au projet, afin de recueillir les sommes nécessaires à son aboutissement. Parallèlement, la Fondation du patrimoine délivre aux donateurs un reçu ouvrant droit à des réductions d'impôts. Les réductions d'impôt Elle reverse ensuite ces sommes collectées au maître d'ouvrage à la fin des travaux, sur présentation des factures acquittées. La Fondation du patrimoine retient des frais de gestion particulièrement faibles : 3% sur l’ensemble des dons, à l’exception des dons effectués en paiement de l’ISF (prélèvement de 5%). Au-delà de l’apport financier qu’elle mobilise, cette campagne de mécénat populaire permet de fédérer la population autour du projet. Pour cela, le porteur de projet doit s’impliquer et créer une dynamique locale, en organisant des manifestations (concerts, etc.) qui permettront aux habitants de se rassembler, de découvrir leur histoire locale, et de s’approprier leur patrimoine.

Régime fiscal du don

Pour le donataire
Les travaux sont admis en charges déductibles de son revenu. En contrepartie les dons perçus affectés à la restauration du bien devront être comptabilisés comme une subvention.
Pour le donateur
Les personnes physiques bénéficieront d’une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Les personnes morales bénéficieront d’une réduction d’impôt sur les sociétés à hauteur de 60 %, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires HT.

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